Devenir frontalier suisse, c’est travailler en Suisse, la plupart du temps dans une ville proche de la frontière (à Genève, Neuchâtel, Lausanne, La Chaux-de-Fonds, Bâle…) et vivre en France ou dans tout autre pays de l’Union européenne et de l’AELE.
Retrouvez sur cette page des informations utiles sur le statut du frontalier suisse, le permis de travail frontalier (permis G), les accords bilatéraux, le change de devises EUR CHF, l’assurance santé frontalier suisse … et des liens vers des ressources plus complètes.
Le statut de travailleur frontalier
Être travailleur frontalier suisse, c’est posséder un statut particulier qui permet d’avoir un emploi suisse et de vivre en France (ou dans un autre pays de l’Union européenne ou de l’AELE). Un travailleur frontalier en Suisse est le plus souvent un ressortissant de l’Union européenne (notamment Français et Allemands), mais il peut également être Suisse : beaucoup de Suisses décident de s’installer en France, notamment dans le canton de Genève où les prix de l’immobilier sont élevés.
Les accords bilatéraux : ils facilitent la vie des frontaliers suisses
Grâce à la mise en place des accords bilatéraux entre la Suisse et les pays des l’Union européenne, il existe une véritable libre circulation des personnes qui permet à tout frontalier suisse de nationalité étrangère de travailler en Suisse facilement (le marché du travail est alors complètement ouvert à ces personnes, ce qui signifie qu’il n’y a pas de barrières légales à se faire employer par une entreprise suisse, et obtiennent le permis de travail automatiquement dès lors qu’un contrat de travail est signé).
Les ressortissants d’États tiers titulaires d’un permis G frontalier sont pour leur part soumis à une obligation de s’installer dans une zone frontalière bien définie (ainsi que les ressortissants de pays de l’Est de l’Union européenne jusqu’à ce que la libre circulation soit effective).
Grâce aux accords bilatéraux, les Suisses peuvent pour leur part s’installer en France, y travailler, ou être frontalier de nationalité suisse.
Suite à la votation du 9 février 2014, le peuple suisse a fait le choix de limiter l’immigration. Mais la mise en place de la loi a été plutôt limitée, et se traduit par la mise en place d’une obligation d’annonce pour les entreprise suisses. Depuis le 1er juillet 2018 les entreprises suisses qui veulent recruter, doivent s’assurer que les profils qu’elles recherchent ne font pas partie des métiers touchés par un certain niveau de chômage. Si c’est le cas, elles doivent annoncer en priorité les postes vacants aux ORP (Offices régionaux de placement) qui ont alors 5 jours pour proposer en priorité des candidats. Les entreprises suisses n’ont pas d’obligation de recruter ni même recevoir les profils proposés par les ORP.
Dans les faits, on estime que la nouvelle loi n’aura qu’un faible impact et ne devrait pas ralentir significativement l’immigration.
Le statut social du travailleur frontalier suisse : un statut très particulier
Le droit suisse et le droit communautaire ont dû évoluer (et évoluent encore !) pour pouvoir tenir compte de ces travailleurs frontaliers. Un travailleur frontalier suisse (qu’on pourrait également appeler “travailleur transfrontalier”) possède en effet une situation très spécifique, “entre-deux”, notamment du point de vue des assurances sociales en Suisse : l’assurance santé frontalier a des spécificités qu’on ne retrouve nulle part ailleurs, les allocations familiales suisses et françaises ont dû s’adapter, tout comme l’assurance chômage et la retraite.
Le permis de travail : obligatoire pour être frontalier suisse !
Même si les accords bilatéraux ont facilité la vie des étrangers frontaliers en Suisse (Français, Allemand, italiens notamment, ainsi que tous les ressortissants de l’Union européenne), il est indispensable d’avoir un permis de travail en Suisse pour travailler dans une entreprise.
En revanche, les frontaliers de nationalité suisse n’en ont pas besoin.
Le permis de travail est parfois aussi appelé “autorisation de travail”, mais il n’a en revanche rien à voir avec un visa, qui permet de résider 3 mois au maximum en Suisse sans permis en tant que touriste.
Les impôts pour le frontalier suisse
Les règles fiscales qui s’appliquent à tout frontalier suisse dépendent principalement de 2 critères : le canton de travail, et le statut (travailleur frontalier avec retour quotidien ou travailleur frontalier avec retour hebdomadaire). Dans certains cantons, et notamment Genève, les travailleurs frontaliers sont prélevés à la source (l’entreprise suisse prélève tous les mois le montant mensualisé de votre impôt dû) et paient l’impôt sur le revenu en Suisse. Dans les autres cantons, les frontaliers payent leurs impôts en France (sauf quelques exceptions).
En revanche, tout travailleur frontalier suisse qui habite la semaine en Suisse (frontalier semainier) et rentre chez lui toutes les semaines devra régler ses impôts en Suisse, quel que soit le canton de travail. Retrouvez plus d’informations sur les impôts en Suisse pour les frontaliers.
Le change franc suisse euro pour les frontaliers
Les frontaliers sont payés en francs suisses, et ont la plus grande partie de leurs dépenses en euros. Ils sont donc soumis aux variations du taux de change. Pour changer leurs francs suisses en euros, les frontaliers ont plusieurs possibilités : passer par leur banque habituelle, passer par un bureau de change comme le change Migros, très connu à Genève, ou passer par un service spécialisé de change en ligne à taux préférentiel comme b-sharpe ou autres Wise (ex Transferwise). C’est ce dernier type de service qui est de très loin le moins cher de tous, car les taux de change ne sont pas uniformes : certaines banques prélèvent une marge importante sur les opérations de change, et des frais, alors que certains acteurs prendront une marge et des frais moins élevés. Venez consulter notre convertisseur franc suisse euro.
L’assurance santé des frontaliers : changement de régime
Dès le premier jour de travail en Suisse, les frontaliers en Suisse ne sont plus couverts par leur ancien régime d’assurance (sécurité sociale française pour les français qui résidaient en France, ou LAMal pour les Suisses qui habitaient en Suisse), et doivent donc en changer. Il est important de ne pas prendre ce choix à la légère, et surtout de ne pas laisser passer trop de temps, car en cas de problème, la prise en charge des soins pourrait être problématique. Toutes les informations à connaître sur ce sujet sont sur notre page consacrée à l’assurance maladie des frontaliers.
Les allocations familiales pour les frontaliers
Tout travailleur frontalier suisse (qu’il soit étranger ou Suisse) touche des allocations familiales selon des règles précises qui dépendent de la Suisse et de la France (ou de tout autre pays de résidence). Selon la situation familiale, un frontalier suisse touchera les allocations familiales soit de la Suisse, soit de la France (ou partiellement d’un pays en complément de l’autre).
La retraite du frontalier en Suisse
Dans la très grande majorité des cas, un travailleur frontalier suisse cotise pour la retraite en Suisse (AVS et Prévoyance prévoyance professionnelle). Selon sa situation personnelle, il aura ainsi, au moment de la retraite, soit cotisé dans deux ou plusieurs pays (en Suisse et en France ou un autre pays), soit cotisé en Suisse uniquement (pour tout frontalier qui n’a travaillé qu’en Suisse). Le moment venu, tout frontalier suisse recevra donc soit une retraite de la Suisse uniquement, soit de la Suisse et d’autres pays. Ces prestations sont perçues à des dates différentes, les dates de droit à la retraite des pays étant en général différentes.
L’emploi en Suisse pour les frontaliers
Concernant l’emploi des frontaliers, tout travailleur étranger exerçant en Suisse, quel que soit son permis de travail, et donc notamment tout frontalier suisse de nationalité étrangère bénéficie des mêmes droits que les travailleurs locaux concernant l’accès au marché du travail suisse. Les entreprises suisses sont, en général, habituées à recruter des travailleurs étrangers, en particulier en Suisse romande (cantons de Genève, Vaud, Neuchâtel, Valais et Jura notamment) et dans la plupart des cantons de Suisse alémanique : une personne active sur quatre en Suisse est étrangère.
Les offres d’emploi en Suisse spécifient parfois que l’entreprise recherche un salarié qui devra habiter en Suisse (notamment pour les métiers sensibles) : l’entreprise a tout à fait le droit de poser ce type de condition.
Le salaire des frontaliers
Pour un même poste, les salaires proposés aux frontaliers étrangers en Suisse sont dans certains cas plus faibles que ceux proposés aux Suisses (notamment pour les métiers avec les plus faibles qualifications), et parfois plus élevés (pour les métiers nécessitant les qualifications les plus fortes). Avant d’accepter un poste, il est indispensable de s’assurer que le niveau de salaire suisse proposé est conforme à ce qui se fait dans la profession localement.
Le chômage du frontalier suisse
Pour les frontaliers travaillant en Suisse et vivant en France : en cas de chômage en Suisse à 100%, tout frontalier suisse, quelle que soit sa nationalité, qui réside en France, bénéficie des prestations chômage françaises. S’il y a chômage partiel, c’est l’employeur qui se charge de faire les démarches auprès des institutions suisses. Les droits au chômage sont les mêmes pour tous les travailleurs (suisses et étrangers).
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