Impôts en Suisse et fiscalité

Cas particulier dans le canton de Vaud : les frontaliers travaillant dans le canton de Vaud et avec un trajet aller supérieur à 1h30 sont imposés à la source, contrairement aux accords fiscaux conclus entre la Suisse et la France. Ce n’est pas légal, mais les démarches pour avoir gain de cause ne sont pas simples à mettre en œuvre.

Les 3 principaux types d’impôts directs en Suisse

• Les impôts sur le revenu et la fortune (les impôts directs)
• Les impôts de consommation (TVA…)
• Les impôts sur la possession et la dépense (impôts sur les véhicules à moteur, les chiens…)

L’impôt sur le revenu représente la plus grosse charge pour la plupart des contribuables

Le mode de calcul de l’impôt est différent selon les cantons. Cependant, on vous demandera de déclarer vos impôts de l’année passée l’année suivante. En 2009, vous déclarerez donc vos revenus acquis en 2008.

Très schématiquement, le revenu imposable est le montant à partir duquel sera calculé le taux d’imposition. C’est la différence entre vos revenus bruts (salaires…) et les déductions.

Revenu imposable = Revenu brut – Déductions

Le revenu brut : gains issus d’une activité salariée ou indépendante, des rentes ou retraites, ainsi que ceux issus de certains gains sur le capital (revenu de la fortune mobilière ou immobilière), et tout autre source de revenu (gains de loterie par exemple).

Les déductions : elles représentent toutes les dépenses qui ont permis l’acquisition du revenu (frais de transports professionnels par exemple). Leur mode de calcul et leur montant varient d’un canton à l’autre.

Ne pas confondre : « impôt à la source » et « barème d’impôt à la source »

Les questions fiscales ne sont pas toujours les plus faciles à comprendre. Et c’est encore pire lorsque des termes utilisés se ressemblent. Ainsi, il ne faut pas confondre :

• L’impôt à la source, qui est le prélèvement par votre employeur suisse du montant d’impôt directement sur votre feuille de salaire. En tant qu’étranger, votre salaire net sera tous les mois « amputé » d’un montant d’impôt, l’impôt à la source. Tous les travailleurs étrangers au bénéfice de permis B et L sont concernés, ainsi que les travailleurs frontaliers qui paient l’impôt sur le revenu en Suisse.
• Le barème d’impôt à la source, qui est un barème fiscal qui concerne certains travailleurs étrangers (en général, les travailleurs qui gagnent moins d’un certain salaire annuel, et les travailleurs frontaliers qui paient leurs impôts en Suisse, comme c’est par exemple le cas des travailleurs frontaliers à Genève ou Zurich).

Calculer le montant de son impôt quand on est résident

Tous les étrangers résidents au bénéfice d’un permis de travail B ou L , sauf quelques rares exceptions, sont prélevés à la source (l’impôt est directement soustrait de votre salaire et versé par votre employeur au service des impôts de votre canton).

C’est ensuite le montant de votre salaire annuel, votre statut et le canton où vous travaillez qui vont déterminer à quel barème d’impôt vous serez soumis : le barème « à la source » ou le barème « ordinaire ».

• Si votre salaire dépasse un certain seuil, vous devrez faire une déclaration d’impôts complète au fisc cantonale et serez soumis au barème ordinaire.Vous serez alors soumis, comme tous les suisses, et tous les étrangers au bénéfice du permis C, à l’impôt communal (en plus de l’impôt fédéral et de l’impôt cantonal). Chaque canton et commune applique un taux fiscal qui détermine une partie du montant de l’impôt à payer. Ainsi, votre lieu d’habitation, dans ce cas, aura un impact direct sur le montant d’impôt à payer.

Dans un même canton, de grandes différences existent entre la commune la plus intéressante fiscalement et la moins intéressante. Souvent, les communes proposant une charge fiscale moindre possèdent les loyers les plus élevés, et inversement. Seul l’arc lémanique (région qui s’étend de Genève à Lausanne) déroge à cette règle, car l’emplacement est ici tellement prisé que les prix des loyers restent élevés malgré un taux fiscal important dans beaucoup de communes.

• Si votre salaire est sous ce seuil, vous serez alors soumis au barème d’impôt à la source, et ne ferez en général pas de déclaration d’impôt (ou alors vous devrez effectuer une déclaration simplifiée).

Votre montant d’impôt sera calculé sur la base d’un forfait, dont la grille est commune à tous les étrangers dans votre cas. Ici, ce sont principalement votre situation de famille (célibataire, marié, célibataire sans enfant…) et votre salaire suisse qui détermineront l’impôt à payer. La commune d’installation n’a alors pas d’influence sur le montant d’impôt à payer.

Quelques exemples de seuils de certains cantons

• Pour le canton de Genève, 500 000 francs suisses bruts annuels (pour un seul individu)
• Pour les cantons de Vaud, Neuchâtel : 120 000 francs suisses bruts annuels (pour un seul individu)

Bien sûr, il existe, selon les cantons, certaines particularités. Ainsi, par exemple, vous avez le droit de faire une déclaration d’impôt complète dans le canton de Genève si vous êtes propriétaire, même si votre salaire annuel est inférieur à 500 000 francs suisses.

Les impôts pour les travailleurs frontaliers

Concernant l’impôt frontalier suisse, il y a plusieurs cas :

• Si vous rentrez quotidiennement en France, c’est en France que vous payerez vos impôts, sauf pour les cantons de Genève et Zürich (voir tableau).
• Si vous rentrez une fois par semaine en France ou dans n’importe quel pays de l’Union européenne et de l’AELE  (les accords le prévoient), vous payerez vos impôts en Suisse quel que soit le canton.
• Pour les frontaliers du canton de Genève, l’impôt est payé en Suisse, et c’est le barème d’impôt « à la source » qui s’applique (celui réservé aux personnes gagnant moins de 500 000 francs suisses). Les frontaliers à Genève peuvent depuis un arrêt du tribunal fédéral du 26 janvier 2010, demander la déduction des frais réels, et bénéficier de ce qu’on appelle le statut de quasi-résident, sous certaines conditions. Ce statut existe aussi dans le canton de Vaud. Pour que ces déductions de frais réels soient possibles, il existe plusieurs conditions dont les principales ont été résumées dans notre page sur le statut de quasi-résident pour les frontaliers à Genève.

La déclaration d'impôt française des travailleurs frontaliers

Dans tous les cas, un travailleur frontalier, quel que soit son canton de travail, et qu'il soit ou non soumis à l'impôt à la source, doit effectuer une déclaration d'impôt en France s'il y a sa résidence principale.

Vous trouverez sur notre page "déclaration d'impôts des frontaliers" de nombreux conseils pratiques pour faire votre déclaration d'impôt frontalier, notamment pour votre déclaration frontalier 2021 des revenus perçus en 2020.

L’attestation de résidence fiscale des travailleurs frontaliers des cantons de Vaud, Valais, Berne, Neuchâtel, Jura, Soleure, Bâle-ville, Bâle-campagne

Depuis le 1er janvier 2008, les sociétés établies en Suisse doivent prélever obligatoirement un impôt à la source à tous les travailleurs qui résident en France. Cela concerne tous les frontaliers, y compris ceux qui paient (ou paieront) leurs impôts en France (les travailleurs frontaliers qui travaillent dans les cantons de Vaud, Valais, Berne, Neuchâtel, Jura, Soleure, Bâle-ville, Bâle-campagne).

En tant que futur frontalier travaillant dans l’un de ces cantons, pour éviter d’être imposé deux fois (une fois en France comme c’est normalement prévu, et une fois par la Suisse), vous devrez remplir une attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses .

Cette formalité est obligatoire, et permet à l’administration fiscale française de contrôler que tous les contribuables frontaliers se sont bien déclarés.

Vous devrez également fournir au fisc français les informations suivantes :

• votre attestation de salaire suisse délivrée par votre employeur en Suisse
• une photocopie d’une pièce d’identité attestant de votre adresse ainsi qu’un justificatif de domicile (comme une facture d’électricité par exemple …).

Une fois que vous serez enregistré en tant travailleur frontalier, vous recevrez ce document automatiquement les années suivantes.

Comment récupérer une partie de l'impôt à la source

Que vous soyez frontalier ou résident, si vous êtes soumis à l'impôt à la source vous avez donc payé à l'avance un montant d'impôt, prélevé sur votre salaire.

Selon votre situation personnelle, il est possible de récupérer une partie de cet impôt à la source, encore faut-il faire les bonnes démarches ! Selon notre expérience, pratiquement tous les profils sont concernés, alors que beaucoup n'en font pas la demande ou pire, se trompent.

Dans tous les cas, pour récupérer une partie de votre impôt source, nous vous conseillons de passer par un spécialiste, une fiduciaire, qui saura faire les bonnes démarches et surtout optimiser votre impôt.