Les permis de travail en Suisse (appelés parfois par les étrangers permis de séjour) sont les mêmes pour tous les étrangers, qu’ils soient ressortissants de l’Union européenne et de l’AELE ou d’états tiers (extra-communautaires). En revanche, les conditions d'attribution de ces permis de travail diffèrent selon que le travailleur étranger est :
- ressortissant de l’Union européenne ou de l'AELE
- ressortissant d’un pays extra-communautaire (Etats-Unis, Canada, Chine par exemple)
Par ailleurs, les ressortissants n’ont pas tous les mêmes « libertés », même s’ils ont le même permis de travail. Par exemple, un ressortissant d’état tiers qui possède un permis pour frontalier (permis G suisse) n’aura pas les mêmes libertés qu’un ressortissant allemand ou français qui possède le même permis G pour frontalier (par exemple dans les conditions de résidences liées à la zone frontalière). Nous ne traiterons pas ici ces cas particuliers.
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Les différents permis de travail en Suisse
Vous trouverez ci-dessous les principaux permis de travail pour les ressortissants de l’Union européenne (UE / AELE) :
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Pour les ressortissants des autres pays, les permis ont la même dénomination, mais les conditions d’attribution, la validité, et les contraintes liées à la mobilité géographique et professionnelles varient et sont en général plus contraignantes.
Remarque concernant les travailleurs frontaliers qui décident de rentrer chez eux une fois par semaine : avec le permis pour frontalier, un ressortissant européen peut par exemple habiter Annecy (résidence principale), travailler en Suisse et y résider la semaine et rentrer chez lui toutes les semaines. Dans ce cas, la personne paiera ses impôts en Suisse , quel que soit son canton de travail.
Un permis de travail en Suisse obligatoire pour les étrangers
Pour travailler en Suisse en tant qu’étranger, un contrat de travail n’est pas suffisant, il vous faut également obligatoirement un permis de travail suisse, aussi appelé autorisation de circulation (ou encore permis de séjour, bien que ce terme soit souvent réservé aux non-actifs comme les membres de la famille qui ne travaillent pas).
Le terme « visa » ou « visa de travail » est encore souvent utilisé à tort pour désigner le permis de travail : ne l’utilisez pas dans vos échanges avec les administrations cantonales.
Le permis de travail suisse est un document officiel délivré par le service de la population de votre canton, et qui vous donne l’autorisation de travailler sur le territoire helvétique.
Le service des étrangers de l’office de la population de l’administration cantonale est chargé de la gestion de toutes les questions relatives à la présence des étrangers. Chaque canton possède son propre service des étrangers.
Comment obtenir un permis de travail en Suisse ?
Pour les ressortissants de l'Union européenne et de l'AELE, il suffit d'avoir un contrat de travail signé ou une promesse d'embauche pour obtenir le permis de travail (la demande doit toutefois être faite).
Le permis de travail pour les ressortissants de l’UE et de l’AELE
Les ressortissants de l’Union européenne et de l’AELE bénéficient de l’accord sur la libre circulation des personnes.
- Les pays concernés sont les suivants : France, Allemagne, Autriche, Italie, Espagne, Portugal, Royaume-Uni, Irlande, Danemark, Suède, Finlande, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Grèce, Chypre, Malte, Norvège, Islande et la Principauté du Liechtenstein.
- Depuis le 1er juin 2007, ils ne sont plus soumis au principe des quotas (ou contingents) pour les permis de résidents.
- Les permis de frontaliers (permis G suisse) ne sont pour leur part pas soumis au principe des quotas (et ne l’ont jamais été), ils sont donc en nombre illimité.
Consultez également les démarches à effectuer pour la demande de permis.
Les ressortissants des pays de l’Est qui ont adhéré à l’Union européenne bénéficient également de l’accord sur la libre circulation des personnes et n'ont donc pas de restrictions pour travailler en Suisse.
Les pays concernés sont les suivants : Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovénie, Slovaquie, Roumanie, Bulgarie et Croatie.
Le permis de travail pour les ressortissants des autres pays (appelés États tiers)
Les ressortissants des pays qui ne font pas partie de l’Union européenne et de l’AELE sont pour leur part soumis à la loi sur les étrangers (qui est donc différente de la libre circulation des personnes).
En plus de conditions d’entrée plus restrictives (préférence nationale pour le recrutement, contrôle des conditions de salaires), ces ressortissants sont soumis au principe des quotas (le nombre de permis suisses qui leur est réservé est limité).
En principe, seuls les ressortissants d’États tiers ayant une formation supérieure (ou une compétence très particulière) ont une chance réelle de décrocher un permis de travail suisse.
Le permis de travail biométrique
La Suisse s’étant engagée à reprendre les acquis de Schengen, elle a dû proposer des permis de travail et cartes de séjour biométriques certains ressortissants.
Les titres concernés sont :
- le permis B (autorisation de séjour)
- le permis C (autorisation d'établissement)
- le permis L (autorisation de séjour de courte durée)
Le permis de travail biométrique inclut une puce qui contient une photo numérique du visage de son possesseur, ainsi que deux empreintes digitales.
Cette mise en place est une des réponses à l’immigration clandestine : elle permet d’uniformiser les permis pour tous les ressortissants étrangers, y compris ceux des États tiers (les pays qui ne font pas partie de l’Union européenne ni de l’AELE).
Tous ces éléments sont uniformisés pour les pays de l’espace Schengen : le document a donc le drapeau suisse et le sigle de l’Union européenne.
Liens et publications externes à consulter
- Nombreuses publications officielles sur l’immigration en Suisse sur le site du Département fédéral des affaires étrangères
- Publications de l’Office fédéral des migrations
- Bases légales pour les ressortissants extra-communautaires (états tiers, comme les USA, Canada, Australie, Inde, Japon…) sur le site de l’Office fédéral des migrations
- Site Web du bureau de l’intégration DFAE / DFE : informations sur les accords bilatéraux I et II et politique de la Suisse vis-à -vis de l’Union européenne
Crédit photo : D. Talerman
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