Assurance santé frontalier : la CMU, ce sera finalement pour 2014

Depuis quelques jours, il est fortement question de l’assurance santé frontalier dans l’actualité suisse et française : le gouvernement français, sans concertation, a récemment décidé d’avancer au 1er janvier 2013 la fin du régime de santé privé pour frontalier, régime de santé qui concerne entre 90 et 95% des frontaliers qui résident en France. Depuis aujourd’hui 1er octobre, le gouvernement français a fait marche arrière et a décidé que la date serait finalement bien le 31 mai 2014, ce qui laisse un peu plus d’un an et demi de répits aux frontaliers.

L’assurance santé frontalier : un sujet pas si simple

Avant toute chose, il nous semble intéressant de parler rapidement de l’assurance santé des frontaliers : aujourd’hui, les frontaliers en Suisse peuvent choisir leur régime d’assurance maladie. Ils ont le choix entre le régime privée d’assurance santé (sélectionné par 90 à 95% des frontaliers), le régime suisse LAMal pour frontalier, et le régime français CMU pour frontalier. La loi prévoit qu’au 31 mai 2014, le régime d’assurance santé privé prenne fin : les frontaliers qui sont affiliés au régime privé d’assurance santé basculeront alors automatiquement vers la CMU.

La fin du régime privé annoncée pour début 2013 puis maintenue en 2014

Alors que le gouvernement français était en recherche de millions pour boucler son budget, il a décidé il y a quelques jours d’avancer au 1er janvier 2013 la fin du régime privé d’assurance santé. Cette annonce surprise aurait permis au gouvernement, et selon la presse, de récupérer environ 400 millions de francs suisses, la CMU pour frontalier se calculant en fonction du revenu net fiscal du foyer. Et c’est là que cela se complique pour beaucoup de frontaliers car cela représente pour la plupart une prime annuelle d’assurance multipliée par 2, ou 3, voire plus encore.

Finalement, le gouvernement a annoncé que la date serait bien le 31 mai 2014 le 1er octobre dernier.

Le Groupement transfrontalier européen fait pression sur le gouvernement

Depuis plusieurs années, l’association de frontaliers, le Groupement transfrontalier européen, tente de convaincre les différents gouvernements de maintenir le régime privé à l’horizon 2014. Forte de ses 35 000 adhérents, l’association pèse sur le plan politique mais n’a pas encore réussi à convaincre. Elle a toutefois réussi à obtenir un rendez-vous avec le Ministre Pierre Moscovici cette semaine. Il semblerait toutefois que pour des raisons principalement financières, le Gouvernement ne soit pas enclin à céder.

Outre l’aspect budgétaire, il faut également comprendre que la CMU abrite en général ce que les assureurs qualifient de “mauvais risque”, c’est-à-dire les assurés pas forcément en bonne santé et qui ont été refusés par les compagnies du régime privé (la plupart peuvent refuser d’assurer les frontaliers pour raison de mauvaise santé, seules certaines acceptent de le faire moyennant une surprime). De fait, la CMU est par nature et depuis longtemps, fortement déficitaire et représente donc une charge pour les contribuables, au même titre que la Sécurité sociale.

la CMU : l’équivalent du régime général de la Sécurité sociale française

On l’oublie parfois, mais la CMU n’est ni plus ni moins que l’équivalent du régime général de la Sécurité sociale. Et pour qu’un travailleur frontalier soit bien assuré, il lui faut une complémentaire. Au final, le montant de la prime d’assurance que devront régler les frontaliers sera, pour beaucoup très élevée.

Et aujourd’hui, que faut-il choisir ?

Jusqu’en 2014, les frontaliers ont encore le choix entre les 3 régimes d’assurance. Si on intègre la fin du régime privé, il ne reste plus pour les frontaliers que le choix entre le régime LAMal pour frontaliers et la CMU. Et le choix n’est aujourd’hui pas simple :  ceux qui font le choix de l’assurance santé privée bénéficieront de tarifs et de couvertures en général intéressants, mais dès 2014, si rien ne change, basculeront à la CMU, avec des tarifs pour la plupart exorbitants, notamment les personnes ayant les salaires en Suisse les plus élevés. Selon notre compréhension, il est fort probable qu’une négociation se fasse sur le taux (actuellement de 8%, mais prévu dans la loi à 13,5%). Le calcul de la CMU, avec un taux à 8% semble déjà élevé, avec un taux à 13,5%, ce ne sera pas vivable pour la plupart des frontaliers (dans ce cas, un frontalier avec un revenu net fiscal de 80 000 euros paierait plus de 9 580 euros par an d’assurance, auquel il faudrait ajouter une complémentaire).

Le choix de la LAMal frontalier n’est pour sa part pas plus simple, car les assureurs côté suisse procèdent à des augmentations de tarif parfois importantes. Par ailleurs, dans ce cas, il n’est pas possible de choisir la franchise (il n’y en a pas, contrairement aux personnes qui résident en Suisse), ce qui augmentent d’autant la prime.

Pour résumer, le choix est difficile, mais notre préférence va à la CMU (et donc au choix de l’assurance santé privée) dans la mesure où le plus grande nombre de frontalier sera concerné (ce qui signifie que des associations comme le Groupement transfrontalier européen pourraient potentiellement intervenir plus facilement). En clair, aujourd’hui, dans ce cas, il conviendrait, si c’est votre choix, alors dans ce cas de s’orienter vers une assurance santé privée frontalier.

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