3ème pilier : fin de souscription pour les frontaliers

Les frontaliers travaillant en Suisse ne peuvent plus souscrire de 3ème pilier. La raison ? La FINMA, l’organe de contrôle des banques et compagnies d’assurance en Suisse, a demandé dès 2017 aux établissements commercialisant des 3ème pilier de ne plus en vendre aux frontaliers.

Un 3ème pilier, qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ?

Que l’on soit étranger ou suisse, toute personne qui a travaillé en Suisse va toucher une retraite du côté suisse. Cette retraite, pour la plupart, sera composée de l’AVS et du 2ème pilier (également appelé “prévoyance professionnelle”).
Comme dans la plupart des pays, il existe en Suisse une différence (en général significative mais plus ou moins importante selon les revenus professionnels) entre le montant de la pension de retraite et le salaire qu’on touchait en étant en activité.

Et c’est là où le 3ème pilier intervient. Schématiquement et simplement, le 3ème pilier a pour objectif de venir combler cette différence de revenus.
Le 3ème pilier, qu’on appelle également « prévoyance individuelle », est souscrit à l’initiative du salarié (à l’inverse de l’AVS et du 2ème pilier qui eux sont obligatoires).

Un 3ème pilier est-ce utile pour un frontalier ? Quels critères faut-il prendre en compte ?

Pour un frontalier travaillant à Genève, le 3ème pilier a (le 3ème pilier b, une assurance-vie, est réservé aux résidents en Suisse) est un des rares outils qui permette de réduire un peu son montant d’impôt, tout en constituant une retraite suisse. C’est donc un produit financier effectivement utile, puisqu’il permet de réduire son revenu imposable. Dans les autres cantons, l’intérêt est à mon sens beaucoup moins évident.
La question que beaucoup de frontaliers se poseront est la suivante : vaut-il mieux souscrire ce type de contrat en Suisse ou en France ?

Si le sujet est de réduire votre montant d’impôt en Suisse et que vous êtes frontalier, seuls les personnes bénéficiant du statut de quasi résident ont la possibilité de déduire leur 3ème pilier de leurs revenus. Le statut de quasi résident caractérise les frontaliers ayant une très grande majorité de leurs revenus (90%) issus de Suisse.

Si la question est la prévoyance, la réponse est moins tranchée. En effet, on peut estimer que les performances des contrats français et suisses peuvent être équivalentes. En revanche, le fait d’épargner en francs suisses, une devise forte – et qui semble-t-il devrait encore probablement s’apprécier face à l’euro – permet, quand on est frontalier, d’avoir en sortie un pouvoir d’achat probablement supérieur à un placement équivalent (à performance équivalente, ce qui est bien sûr théorique) sur un produit en euro. D’ailleurs, les Français ont placé historiquement placé leur argent en francs suisses. Du simple fait du change euro franc suisse (et avant du change franc français franc suisse !), ils ont pu bénéficier d’une valorisation importante de leur patrimoine.

La fin du 3ème pilier : une injustice fiscale pour les frontaliers

Les frontaliers de certains cantons paient leurs impôts en Suisse et l’impôt à la source est prélevé (c’est le cas des cantons de Genève, Zurich, Argovie…) et n’auront plus de possibilité, quand la souscription des 3ème pilier leur sera interdite, d’opérer des déductions fiscales en dehors du cas mentionné de quasi-résident : c’est un traitement inéquitable, par rapport aux résidents, qui aurait pu laisser une place à une contestation juridique mais rien n’a encore abouti en ce sens.

Où peut-on encore souscrire un 3ème pilier a ?

En quelques mois, toutes les compagnies d’assurance en Suisse ont fermé la souscription des contrats de 3ème pilier aux frontaliers.
A ce jour et à notre connaissance, il n’y a qu’une poignée de compagnie qui continuent et acceptent de souscrire des 3ème piliers pour les frontaliers, et ce sont des compagnies du Lichtenstein. Compte tenu des conditions proposées par ces contrats, nous vous déconseillons fortement de les souscrire, notamment parce que les garanties proposées ne sont clairement pas bonnes.

Attention : vous trouverez sur les groupes Facebook de frontaliers des vendeurs et courtiers sans état d’âme qui n’hésiteront pas à vous vendre un contrat de type 3ème pilier qui n’est pas adapté à votre situation de frontalier, voire qui peut mettre en danger votre patrimoine. Fuyez ces vendeurs et fuyez leurs offres !

Quelles sont les alternatives au 3ème pilier pour les frontaliers ?

Selon notre compréhension, ces lois ont été votées pour faire en sorte que les placements initialement effectués en Suisse par les frontaliers le soient dans leur pays de résidence, En France, on pourra donc envisager des contrats d’assurance-vie ou des placements de type PER (Plans d’Épargne Retraite).

En conclusion

Si vous êtes frontaliers et que vous bénéficiez du statut de quasi-résident, que vous misez sur le franc suisse plutôt que sur l’euro, et que vous avez un peu d’économie, la souscription d’un 3ème pilier peut être une bonne idée, et ce d’autant qu’il vous permettra également de réduire le montant de votre impôts (si vous travaillez dans le canton de Genève notamment).

Faites attention toutefois aux différentes conditions de versement, et aux conditions en cas de retrait anticipé (imaginons par exemple que vous perdiez votre emploi, vous devrez continuer à alimenter votre 3ème pilier dans certains cas).