Les frontaliers suisses qui retournent à la LAMal : explications

La décision n’est pas passée inaperçu : un arrêt de la Chambre genevoise des assurances-maladie a autorisé une genevoise résidant en France dans le département de l’Ain (Saint-Genis Pouilly) à revenir à la LAMal alors qu’elle avait bénéficié d’une assurance maladie privée et devait donc passer obligatoirement à la CMU frontalier, selon le quotidien genevois la Tribune de Genève.

Pour rappel concernant l’assurance maladie des frontaliers, jusqu’en mai 2014, les frontaliers avaient le choix entre 3 régimes : le régime suisse LAMal frontalier, le régime français CMU frontalier, et le régime privé d’assurance maladie pour  frontalier. C’est ce choix qu’on appelle le droit d’option.

Le régime privé d’assurance maladie a été historiquement choisi par plus de 90% des frontaliers, et depuis juin 2014, l’ensemble des frontaliers qui étaient assurés sous ce régime passent à la CMU au gré de la fin des contrats d’assurance maladie privé. Quant aux nouveaux frontaliers, leur droit d’option s’est réduit depuis juin 2014 à deux options : le régime suisse LAMal, et le régime français CMU (qui est en fait l’équivalent du régime général de la Sécurité sociale du point de vue de la couverture des soins, avec quelques “aménagements” locaux).

Quand on sait à quel point ce passage à la CMU a été et est combattu, autant dire que cette décision a été suivie. Toutefois, quand on regarde de plus près cette décision du tribunal genevois, on constate qu’il s’agit de cas très particuliers, et la très grande majorité des frontaliers ne sont en réalité pas concernés. Explications.

Une décision valable pour les frontaliers suisses qui ont déménagé avant 2002

L’arrêt de la Chambre genevoise des assurances-maladie ne concerne que les personnes de nationalité suisse qui se sont installées en France avant la mise en place des accords bilatéraux en 2002 : ces personnes n’ont en principe pas exercé leur droit d’option (cela n’existait pas), et elles se sont en général contentées de souscrire une assurance maladie privée. Les juges ont en effet estimé que dans ce cas, le fait de prendre une telle assurance privée ne signifiait pas qu’on exerçait son droit d’option.

Qu’en est-il de ceux qui ont déménagé après 2002 ?

Pour les suisses qui ont déménagé en France après 2002, il sembler qu’un recours soit possible s’ils arrivent à prouver qu’ils n’ont pas formellement exercé leur droit d’option. Pour rappel, ce droit d’option était (et est encore) exercé auprès des autorités cantonales (le SAM à Genève) par l’assuré qui doit remplir un document (rose) indiquant formellement qu’il souhaite exercer son droit d’option.

Avant juin 2014, la plupart exerçait ce droit en indiquant refuser la LAMal pour une assurance maladie privée. Depuis, ce droit est exercé pour indiquer qu’on refuse la LAMal au bénéfice de la CMU frontalier. Concrètement, les frontaliers suisses qui, par hasard, n’auraient pas retourné ce document rose, et se sont affilié à un autre régime que la LAMal, pourront sans difficulté faire valoir leur droit (même si, en théorie, ils étaient hors la loi). Pour les autres, je pense que ce sera beaucoup plus difficile…

Les autorités françaises vont-elles réagir ?

Cette décision peut encore être contestée par les autorités françaises. Ont-elles intérêt à le faire ? Probablement, car cette décision est une brèche ouverte à diverses contestations (on pourrait par exemple estimer que les frontaliers français dans la même situation que les frontaliers suisses, par souci d’équité, puissent être traité de la même manière).

Par ailleurs, n’oublions pas que le problème principal des autorités françaises étaient le financement de la CMU (fortement déficitaire). Voir “partir” des assurés, c’est probablement ne pas réduire aussi facilement ses déficits. Si les autorités françaises contestent, alors l’ensemble des assurés devront prendre le chemin des tribunaux français. Sachant que les actions de groupe (ou class action) sont possibles en France depuis l’année dernière, il y a fort à parier qu’il aura de l’animation dans les tribunaux haut-savoyards et de l’Ain.

Conclusion

Une affaire à suivre qui va probablement faire encore beaucoup parler d’elle dans les mois à venir. Si tout ceci est accepté, il y aura plusieurs heureux (notamment les personnes qui avaient un certain niveau de revenu et qui vont devoir payer à la CMU des milliers d’euros par mois, les personnes qui veulent continuer de se faire soigner en Suisse comme avant). Il est probable que les HUG (hôpitaux universitaires genevois) le soient également car cela leurs permettra de compenser les pertes occasionnées par la fin du régime d’assurance maladie privée en mai 2014.

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