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L’impôt à la source français pour les frontaliers en Suisse : mode d’emploi [Webinar]

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Début 2019, la France va mettre en place l’impôt à la source pour ses résidents fiscaux. Pour les frontaliers qui travaillent en Suisse et résident en France, et dont certains sont déjà imposés à la source par la Suisse, comme pour les expatriés ayant des revenus en France, plusieurs questions se posent. Pour y répondre, nous vous proposons en collaboration avec Eurex un Webinar exceptionnel sur le sujet, où vous pourrez poser en direct toutes vos questions à une spécialiste.

  • Date : mardi 29 mai 2018
  • Heure : de 13h à 13h30
  • Objectif de la conférence : donner aux travailleurs frontaliers une information sur le fonctionnement de l’impôt à la source en France
  • Modalités d’inscription : inscription gratuite mais obligatoire. La conférence Web sera disponible en Replay quelques jour pour les personnes inscrites à notre newsletter

Accéder au Replay du Webinar

Les intervenants

Nathalie Devidal : Après un cursus universitaire en droit et une spécialisation en droit fiscal, c’est auprès des professionnels du chiffre que Nathalie DEVIDAL a toujours exercé son métier de fiscaliste.
Depuis 2012 au sein du groupe Eurex, Nathalie DEVIDAL apporte au quotidien un appui technique aux experts-comptables et anime des formations fiscales pour tenir informées les équipes des évolutions de la législation et enrichir leurs connaissances en fiscalité.

David Talerman : David Talerman est un spécialiste de l’expatriation et de l’emploi en Suisse. Il est le fondateur de Travailler-en-Suisse.ch, et auteur de “Travailler et vivre en Suisse”.

David Talerman

Spécialiste de l'expatriation et de l'emploi en Suisse, je suis l'auteur du livre Travailler et Vivre en Suisse. Suivez-moi sur Instagram, LinkedIn, Facebook. Suivez notre actualité grâce à notre newsletter.

25 réflexions sur “L’impôt à la source français pour les frontaliers en Suisse : mode d’emploi [Webinar]”

  1. Bonjour, je m’appel Bertrand Bauer je suis français et travaille depuis peu en suisse en tant que chef de cuisine.
    Je paye donc mes impôts en suisse. dites moi, dois-je également remplir ma déclaration d’impôts en France ? Et si oui par apport à mes revenus suisses ?

    Merci d’avance pour vos réponses, Bertrand Bauer

  2. Question concernant le sujet “l’impôt à la source français”.

    Je déménage du canton de vaud vers divonne les bains en sept 2018 et j’ai un salaire genevois. Une fois la nouvelle résidence communiquée à mon employeur et aux impôts français, les revenus genevois seront-ils automatiquement renseignés dans la déclaration en ligne ? dans quelle rubrique ?

    Merci

  3. Bonjour,

    J’ai plusieurs questions en attendant le replay :

    – Si on quitte son emploi suisse pour retourner travailler en France, comment se passe l’imposition ? Est-ce automatiquement ajusté aux nouveaux revenus ? Y a t-il double imposition : Année N pour nouvel emploi FR et année N-1 pour emploi CH ?

    – Si on quitte le statut de frontalier pour s’installer en Suisse, y aura t-il une double imposition ? Imposition à la source suisse + imposition française ?

    Merci d’avance,
    Roxane

  4. François BERNARD

    Bonjour ,

    Je suis le conjoint de Nathalie , est ce vous pourriez me dire où trouver le replay de votre prestation ?
    Merci
    Cordialement,
    François BERNARD

  5. Bonjour,

    Je suis un frontalier de Genève et donc paie mes impôts à la source. L’année 2018 n’est donc pas blanche, contrairement aux Français et aux autres frontaliers Suisse (Vaud par exemple).
    Je vais sortir mon 2ème pilier en 2018 et je dois donc le déclarer en 2019. Dans cette déclaration 2019, puis je mettre zéro en salaire Suisse (année blanche) mais le mettre en zone TK (crédit d’impôts) puisque j’ai vraiment payé des impôts en Suisse ce qui devrait en conséquence baisser les impôts français sur mon deuxième pilier. Je pense sincèrement que ce serait équitable par rapport à l’égalité devant l’impôt français pour 2018. Merci d’avance pour votre réponse.

    1. J’attends moi-aussi une réponse depuis un an maintenant. On peut argumenter de divers façons, mais il reste comme cela: Le revenu 2018 des frontaliers est imposé et celui des gens travaillant en France ne l’est pas. Et c’est donc une rupture d’égalité.

  6. Bonjour,
    je suis un frontalier qui travail sur le canton de vaudois, je vais donc être imposé en suisse. Comment cela va t-il se passer pour mes impôts en France? Est ce que je vais devoir payer des impôt en Suisse et en France?

    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement

    1. Bonjour Sarah,
      Normalement dans votre cas vous payez vos impôts en France, il n’y a pas de prélèvement à la source SAUF si votre domicile et votre lieu de travail sont éloignés de plus d’une heure trente. Est-ce votre cas ?

      Il faut dans tous les cas absolument remplir une attestation de résidence fiscale (voir notre page impôts en Suisse pour plus de précision).

  7. Bonjour,

    Je m’appelle Manuela et je suis Suisse. Depuis 2013 je vis en France et je travaille pour une entreprise Suisse.
    Je travaille 5 jours par mois en Suisse dans le siège de mon employeur situé à Glattbrugg près de Zürich. Puis je travaille 3 semaines par mois en France depuis mon domicile et pour le même employeur Suisse.
    Pour les 5 jours travaillés en Suisse, je paye mes impôts à la source en Suisse.
    Pour éviter la double imposition je déclare le revenu Suisse calculé pour 5 jours/mois.

    Comment cela va-t-il se passer à partir du 1er janvier 2019 dans mon cas? Est-ce je sera prélevé chaque mois sur mon compte français?
    Est-ce que je pourrai toujours déclarer le revenu Suisse calculé pour 5 jours/mois pour éviter la double imposition?

    Merci en avance pour votre réponse.

    Cordialement,
    Manuela

    1. Bonjour Manuela,
      Je vais demander à Nathalie Devidal de la société EUREX de répondre à votre question plus précisément.
      Je pense que votre cas se rapproche de celui du foyer ayant plusieurs sources de revenus (par exemple madame qui travaille en Suisse et monsieur en France).
      Dans ce cas, l’impôt à la source français est standardisé pour éviter que la ponction de l’impôt à la source français soit trop important. Dans votre cas, je ne connais pas la proportion de vos revenus français VS suisses.

  8. Bonjour,
    Merci beaucoup pour ce Webinar fort intéressant et beaucoup plus clair que toutes les explications de l’administration fiscale… Je reste cependant face à une situation que je n’arrive pas à éclaircir.
    Je travaille dans le canton de Soleure et suis frontalier hebdomadaire car mon épouse travaille à Paris et nous vivons à Paris.
    Je paie donc mon impôt à la source en Suisse et déclare mes revenus en France.
    Ma femme paie classiquement ses impôts en France.
    On vient de nous calculer nos taux d’imposition à la source en France :
    Le taux du foyer est à 15,6% car mes revenus suisses ont été considérés dans le calcul.
    Si je demande le taux individualisé, j’ai un taux à 21,2%; ce qui ne m’affectera que lors de mon retour en France puisque je ne paie pas d’impôts en France.
    Si mon épouse demande le taux individualisé, elle a un taux qui reste à 15,6%.
    Mon épouse a un revenu de référence à 22000€ et nous avons 8000€ de revenus locatifs.
    Nous ne comprenons pas pourquoi le taux de mon épouse est aussi élevé.
    Comment se fait-il que ma femme soit imposée si haut et que mes revenus ait été considérés dans le calcul s’il vous plaît ?
    Cela sera-t-il compenser par un crédit d’impôt lors de la régularisation en 2020 ? Cela représente tout de même une avance de trésorerie importante pour nous.
    Merci beaucoup par avance.
    Cordialement,
    Jérôme

  9. Bonjour,
    Comment cela se passe-t-il pour les couples dont l’un travaille en Suisse imposé à la source et l’autre en France.
    Mon épouse et moi avons reçu notre futur taux d’imposition et mon salaire suisse a été considéré dans le calcul.
    Mon épouse à un revenu de référence de 24000€ et se retrouve avec un taux individualisé de 15,6%…
    Mon taux est fixé à 21%, même si je paie mes impôts en Suisse à la source,
    Comment cela se fait-il que le taux de mon épouse soit impacté par mon salaire et qu’elle se retrouve avec 15,6% de taux svp ?
    Merci beaucoup par avance.
    Jérôme

  10. Bonjour,

    Je travaille en Suisse depuis le 1er Mai 2018 sur le canton de Geneve, donc impots à la source directement. Ma question est la suivante pour les revenus que j’ai eu en France du 1er Janvier 2018 au 1er Mai 2018 avec la mise en place de l’împot à la source en France à partir de 2019.
    Vais je payer des impots en 2019 en France sur les 6 1er mois de l’année puis plus rien ou vais être imposé sur une année complete ?
    Mais aussi, je viens de me separer en date du 02 Juin 2018 et mon ex femme travaille toujours en France.
    Comment la situation fiscale va t’elle s’organiser ?
    Aucune infos sur internet et impossible d’avoir les impots français au téléphone…
    On me parle d’année blanche ? Dans mon cas ? Est ce possible ?
    Merci d’avance pour votre aide
    Cdt

  11. Bonjour,
    J’ai commencer à travaillé en Mai 2018 dans le canton de Vaud.
    Je n’était pas imposable lors de ma déclaration impôts 2017.
    Comment va se passer le prélèvement à la source?
    Merci

  12. Bonjour,
    J’ai travaillé à Genève en 2017 et 2018 depuis le 1 novembre 2018 je retravaille en France, mon époux a travaillé en France en 2017 et 2018 et depuis 5 Novembre 2018 retravaille à Monaco. Sur mon espace Impôt gouv le taux est de 12,8% pour mon époux et pour moi 0%, sur mon bulletin de salaire la simulation est de 12, 8 %…..
    Je suis totalement perdue, aurez vous des pistes à me donner. Nous habitons en France….Merci d’avance

  13. Je suis ancien frontalier en pré retraite bénéficiaire d’une rente suisse mais résident en France
    Je bénéficie d’une assurance maladie suisse, puis-je la déduire de mes revenus (et donc de mes impôts) ?
    Cordialement
    Dominique Paquet

    1. Bonjour Monsieur Paquet,

      Vous pouvez déduire vos primes d’assurance maladie suisse obligatoires (LAMAL) de votre rente suisse directement dans la cerfa 2047 (attention : les primes complémentaires (LCA) ne sont pas déductibles car non obligatoires).

      R.Clapier

  14. bonjour
    je viens de recevoir un courrier des impôts en France ou il me demande une somme a régler
    je suis frontalière depuis 19 ans et je règle mes impôts directement a la source a Genève
    es ce normal cette Année de régler un impôt
    ils m’ont fait un recul jusqu’en 2017
    je suis catastrophée de cette démarche
    pouvez vous me donner des explications
    merci
    joelle

    1. Bonjour Joelle,
      Avez-vous effectué votre déclaration d’impôts en France ? Les frontaliers qui payent leurs impôts à la source en Suisse doivent obligatoirement faire une déclaration d’impôts en France.

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