Le dumping salarial, qui consiste à proposer un salaire en Suisse abusivement bas à un travailleur, ne concerne ni toutes les professions, ni tous les secteurs d’activité. Certains sont plus touchés que d’autres, et cela concerne aussi bien les travailleurs frontaliers que les travailleurs qui résident en Suisse.
Pour aider les travailleurs étrangers qui ne seraient pas informés et qui veulent trouver un emploi en Suisse dans les meilleures conditions possibles, nous vous proposons une liste des secteurs d’activité et de métiers pour lesquels il est recommandé d’être vigilant.
Les branches “en observation renforcées”
Chaque année, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes Suisse, les autorités intensifient les contrôle auprès de branches économiques pour lesquelles les cas de dumping salarial sont importants. Les branches concernées étaient, pour l’année 2010 :
- le second œuvre de la construction
- la location de services
- la branche du nettoyage
- l’hôtellerie-restauration
- les entreprises de surveillance et de sécurité
Les branches dont les entreprises sont le plus en infraction sur les prescriptions salariales
Des contrôles sont effectués tous les ans. Pour les secteurs, suivants, on a relevé le plus d’infraction aux conditions de salaire :
- l’horticulture / jardinage
- industrie manufacturière, industrie, énergie, industrie extractive
- second œuvre
- commerce
source : rapport FlaM du 3 mai 2011
Les branches sans Convention Collective de Travail mais pour lesquelles il y a eu des cas répétés de dumping salarial
Pour certains secteurs d’activité non soumis aux Conventions Collectives de Travail (CCT), les autorités ont dû mettre en place des contrats-types de travail imposant des salaires minimum. Ces secteurs (et métiers) sont les suivants :
- Travailleurs de l’économie domestique du canton de Genève
- Employés du secteur de l’esthétique du canton de Genève
- Employés travaillant dans les salons de beauté du canton du Tessin
- Employés travaillant dans les centres d’appel (call center) du canton du Tessin
- Travailleurs du secteur de la maintenance et du nettoyage industriel du canton du Valais
La liste des employeurs qui ont été condamnés pour conditions de salaires abusives dans le cas de détachements
Les autorités mettent à disposition du public la liste des entreprises qui, dans le cadre de détachement, sont condamnées pour salaires abusifs ou l’ont été. Il peut être intéressant de voir si votre futur employeur s’y trouve.
Dans tous les cas, si vous êtes détaché par votre entreprise en Suisse, il y a un risque important de dumping salarial (qui est parfois non voulu par l’employeur). Il est donc important d’être vigilant dans ce cas, et de très bien se renseigner.
Quelques ressources utiles
- 5 bonnes raisons de refuser un salaire trop bas (sur le blog de Travailler en Suisse)
- Site de référence de la Confédération sur les travailleurs détachés en Suisse
- Site de l’Union lémanique de l’artisanat et des métiers (ULAM)
- Mesures d’accompagnement du SECO dans le cadre des accords bilatéraux
- Contrats types de travail sur le site du SECO
