L’assurance maladie des frontaliers est parfois un sujet difficile : un député vaudois vient de déposer un texte pour demander une modification de la loi, afin de permettre aux frontaliers qui souscriraient au régime suisse LAMal de bénéficier de meilleures conditions et couvertures.
La LAMal pour frontaliers : un régime qui coûte cher et qui propose parfois une couverture assez faible
Pour leur assurance maladie frontalier, les travailleurs frontaliers peuvent choisir entre 2 régimes français (assurance maladie privée et CMU pour frontaliers) et un régime suisse (LAMal pour frontaliers). A ce jour, le régime suisse est probablement l’un de ceux qui est le moins intéressant car :
– il n’est pas possible de bénéficier de franchises (alors que c’est possible pour les résidents en Suisse qui dépendent de la LAMal), ce qui impacte considérablement les primes d’assurances maladie : en effet, les résidents en Suisse peuvent choisir une franchise élevée (ce qui signifie qu’ils prennent à leurs frais un montant de dépenses médicales élevé) ce qui leur permet en contrepartie de payer une prime d’assurance moins élevée. Ce dispositif est notamment intéressant pour les personnes qui sont rarement malades.
– les tarifs sont fixés par les caisses maladies suisses, mais validée par l’Office fédéral de la Santé Publique (OFSP). Mais comme cela concerne finalement peu de personnes (11 400 personnes au total), les tarifs sont moins “discutés” que ceux qui concernent les résidents.
Du coup, on voit parfois apparaître des aberrations : par exemple, entre 2008 et 2009, les tarifs LAMal pour frontaliers de la compagnie Helsana ont doublé pour les assurés frontaliers en France. Et globalement, les tarifs restent plus élevés pour les frontaliers que pour les résidents : il faut compter pour l’assurance de base entre 500 et 700 francs suisses par mois pour un assuré frontalier, alors qu’en Suisse les tarifs sont compris entre 350 et 400 francs suisses (pour une franchise minimum).
– dans certains pays de l’Union européenne, il n’est pas possible pour l’assuré qui y habite de se faire prendre en charge pour des soins en Suisse, ce qui peut être intéressant notamment pour les personnes de nationalité suisse qui vivent dans un pays de l’Union européenne, et qui souhaiterait garder ses habitudes en Suisse. Les pays qui en revanche permettent de se faire soigner dans les deux pays sont : la France, la Belgique, l’Allemagne, l’Autriche, la Hongrie et les Pays-Bas.
– l’assurance maladie complémentaire, qui vient en complément de la LAMal, ne rentre en général pas en matière pour des soins prodigués hors de Suisse.
En réalité, ce sont très souvent des retraités suisses qui vivent dans les pays de l’Union européenne et qui ont souhaité conserver leur régime d’assurance santé.
Une motion déposée propose d’améliorer les couvertures des frontaliers assurés sur le régime suisse LAMal
Un député vaudois a déposé il y a quelques mois une motion au Parlement pour que la loi puisse évoluer. D’un point de vue des travailleurs étrangers,c’est une nouvelle qui ne peut être que positive car elle va forcément impacter les travailleurs étrangers qui choisissent ce régime, qui peuvent avoir un intérêt dans certains cas (il n’y a notamment pas de questionnaire médical) et que donc c’est parfois une des rares solutioins pour les personnes atteintes de pathologies importantes, le régime privé d’assurance maladie en France ne proposant qu’une offre limitée et parfois chère.
Nous vous rappelons que les travailleurs frontaliers qui font le choix d’un régime (droit d’option) ne peuvent revenir en arrière. 90% des travailleurs frontaliers en France choisissent le régime privé d’assurance maladie.
Également sur le blog de Travailler en Suisse, retrouvez les articles de la catégorie “Santé frontaliers ”
source : Swissinfo
news – 19 janvier 2010
