De plus en plus de riches contribuables étrangers bénéficient du forfait fiscal en Suisse, et en particulier à Genève où on a observé une augmentation de 5% de ces ressortissants au statut un peu particulier.
Le forfait fiscal est un statut qui permet à certains particuliers étrangers, et sous certaines conditions, de bénéficier d’un traitement fiscal spécial, puisque ces personnes ne sont pas imposées sur la base de leurs revenus, comme le sont tous les contribuables vivant en Suisse, mais sur la base de leur dépense, et en particulier sur celles en relation avec leur logement. C’est sous ce régime que s’est installé en Suisse Johnny Hallyday, ce qui lui permet, selon les sources, de payer 13 fois moins d’impôts que ce qu’il aurait payé s’il était resté en France.
La peur de la gauche française et la suppression du boulcier fiscal français : 2 raisons qui accélèrent les demandes de forfaits fiscaux
Cet impôt est incontestablement particulièrement intéressant pour les contribuables étrangers. Mais ce qui attire le plus ces personnes, c’est certes l’économie réalisée, mais surtout la stabilité du système suisse. En particulier, si les riches contribuables français sont depuis quelques mois de plus en plus nombreux à vouloir s’installer en Suisse sous ce régime, c’est pour 2 raisons : la suppression du bouclier fiscal par le gouvernement français, qui a été approuvé aujourd’hui même, et la peur du retour de la Gauche au pouvoir en 2012, qui risque de mettre en place des mesures peu favorables aux plus riches contribuables français.
Le forfait fiscal, le “fantasme fiscal” vu de l’extérieur
Le forfait fiscal est souvent ce qu’on retient superficiellement du système d’impôt en Suisse. Il ne concerne pourtant que quelques milliers de personnes, tous les résidents en Suisse, étrangers ou suisses, étant soumis à un système d’impôt qui, en comparaison internationale , reste très proche de ce qu’on trouve en France ou dans beaucoup de pays.
Les travailleurs frontaliers sont pour leur part soumis à un système d’impôt un peu particulier, et payent leurs impôts soit en France, soit dans leur pays d’origine, soit en Suisse.
Il nous simple important de noter que le principe même du bouclier fiscal est largement critiqué en Suisse, le canton de Zurich l’ayant notammé interdit. Ce qui est critiqué, c’est que les Suisses eux-même ne peuvent bénéficier de ce forfait fiscal.
Parmi les personnalités françaises qui veulent s’installer en Suisse figurent notamment Jean Reno, selon le spécialiste du forfait fiscal Philippe Kenel, relayé par la TSR .
Plus d’information sur ce sujet :
- Consultez un chapitre dédié au forfait fiscal dans le livre “Travailler et vivre en Suisse “. Chapitre coordonné par Philippe Kenel, mentionné dans cet article
- Liste de 10 personnalités françaises installées en Suisse sur le blog de Travailler en Suisse.
